CONDITIONS générales de vente.

Article 1: Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société JEGOU FREDERIC immatriculée à QUIMPER N°753721521dont le siège social est AVENUE DE LA GARE 90, 29100, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.1001caisses.fr. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 Produits et garantie des produits

Les produits mis en vente sont présentés sur le site 1001Caisses et sont assortis d’un descriptif.
Les éléments tels que notamment les photographies, les textes, les graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence,1001Caisses ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Article 3 Données techniques

Nous ne sommes pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de notre part concernant des propriétés spécifiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission.

Article 4 Newsletter

En acceptant les conditions générales de ventes, vous acceptez également l’envoi de notre newsletter. Néanmoins, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en nous écrivant à contact@1001caisses.fr.

Article 5 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.
1001Caisses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 6 Obligations du client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale qu’il joindra par mail au préable a notre service contact@1001caisses.fr. Ceci lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le Client s’engage à communiquer à 1001Caisses les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom( s ), prénom( s ), adresse( s ), téléphone( s ) et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client peut modifier ses données à tous moments en se rendant à la rubrique « mon compte ».

Article 7 Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes via notre site internet : www.1001caisses.fr. Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Vous pouvez imprimer votre facture depuis votre compte.

Article 8 Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par 1001Caisses constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 1001Caisses et ses clients. Les donnés enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 9 Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition listés sur le site www.1001caisses.fr. Le Client garantit à 1001Caisses qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.1001Caisses se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.1001Caisses se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement de l’achat s’effectue en totalité au jour de la commande, selon la modalité suivante : par carte de paiement. Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, ils sont uniquement émis par la société, sous forme électronique. Ils correspondent à un pourcentage de réduction sur une prochaine commande. En cas d’utilisation d’un bon de réduction lors de votre commande,1001Caisses se réserve le droit d’annuler votre commande pour tous motif jugé suffisant par 1001Caisses.

Article 10 Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande, par mail à contact@1001caisses.fr ou via le formulaire de contact disponible sur www.1001caisses.fr. En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par virement bancaire dans les 10 jours.
En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

Article 11 Livraison et modalités

Veuillez noter que nous ne sommes absolument pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais requis. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués ou nous remplaçons la commande par un autre produit de votre choix, pour autant que cette commande corresponde, au minimum, au prix de la commande précédente.
Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Lors de la commande d’articles de partenaires notre stock comprend celui desdits partenaires. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande et vous devrez donc en vérifier l’exactitude. ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l’état de la marchandise transportée et non de l’emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser. Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.
En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu : Il vous revient de droit, soit de refuser le colis, soit d’indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer par la signature du récépissé de livraison. En dehors de réserves précises / acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client. Nous accepterons l’échange du produit, mais son retour sera à votre charge et à vos frais. Tout colis renvoyé à à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Article 12 Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont gratuits partir de 69 euros d’achats. Pensez à regrouper tous vos articles dans une seule et même commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Pour nous permettre les livraisons rapides, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, numéro de l’appartement, étage…). À défaut, votre colis partira en mode Standard, et le délai d’acheminement sera rallongé en conséquence.

Article 13 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de 1001Caisses jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 14 Remboursement Reprise et échange

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Les articles fournis par 1001Caisses bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ai souffert d’aucun dommage, soit dans son emballage d’origine non périmé. Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à 1001Caisses, les frais de renvois étant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises comme suite à l’exercice du droit de rétractation. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne ( qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site ), les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, d’un délai maximum de 72 heures. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’envoi sur le mail de confirmation d’expédition de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est d’une semaine au maximum à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à 1001Caisses d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat. Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par 1001Caisses de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si 1001Caisses s’est exécuté entre-temps. Le client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu,1001Caisses est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Sont applicables les conditions énoncées ci dessus.

Article 15 Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.1001Caisses ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.1001Caisses ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 16 Droit applicable Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux espagnoles sont à même de statuer.

Article 17 Confidentialité

1001Caisses assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les données enregistrées par la société servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes et à l’administration des comptes personnels
des clients. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique
1001Caisses s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Pour plus d’information, veuillez envoyer un mail à contact@1001caisses.fr.

Article 18 Garantie Légale